Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans la mise en œuvre de la décision du 15 septembre 2022
Résumé L'Autorité doit suivre la décision et en informer le Haut Conseil six mois après sa publication.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de la mise en œuvre de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière. L'autorité rend compte au HCSF de la bonne mise en œuvre de la mesure et du suivi effectué dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente décision.
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