Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Audrey LAUZE
Résumé Mme Audrey LAUZE peut signer des papiers au nom de la ministre du travail.
L'article 12 de la décision du 30 juillet susvisée est modifié comme suit :
« Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Audrey LAUZE, administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
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