Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision modifiant la délégation de signature
Résumé Une modification de juillet est annulée
La décision du 25 juillet 2023 modifiant la décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail) (NOR : MTRT2320946S) est abrogée.
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