JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Décision du 25 juillet 2023

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu la décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un médecin inspecteur

Résumé Mme Corinne PIRON peut signer des documents médicaux au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice du travail

Résumé La directrice du travail peut signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès LEROY, directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la cheffe de la mission communication

Résumé Mme DUCLOS peut signer des papiers au nom du ministre du travail pour sa mission, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Lucile CASTEX-CHAUVE peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Lucile CASTEX-CHAUVE, contractuelle, cheffe de la mission Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur du travail

Résumé M. Nicolas DELEMOTTE peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas DELEMOTTE, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en matière de travail

Résumé La directrice du travail peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets

Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Sylvaine BOSSAVY

Résumé Mme Sylvaine BOSSAVY peut signer des papiers au nom du ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Céline BOETSCH peut signer des papiers pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du bureau du statut protecteur

Résumé Une personne peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes du travail

Résumé Mme JALLABERT peut signer des papiers du travail pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Eva JALLABERT, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Nina PRUNIER

Résumé Nina PRUNIER peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nina PRUNIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Bruno CAMPAGNE peut signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

A compter du 1er mars 2023, délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes sociaux

Résumé M. Anthony BROUSSILLON peut signer des documents sur le dialogue social, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Anthony BROUSSILLON, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la négociation de branches

Résumé Mme Nejma BENMALEK peut signer des documents de négociation de branches au nom du ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nejma BENMALEK, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une administratrice de l'État

Résumé Mme PRADAS-BILLAUD peut signer des papiers pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Hélène PRADAS-BILLAUD, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du bureau de la démocratie sociale

Résumé M. Rachid FERHI peut signer des papiers pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Rachid FERHI, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs à la directrice du travail

Résumé Mme Anne AUDIC peut signer des documents liés au travail, sauf les décrets, au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Anne AUDIC, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. JIMENEZ peut signer des documents pour le ministre du travail.

Délégation est donnée à M. Vincent JIMENEZ, administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

Résumé M. Jean GALVE peut signer tous les papiers du bureau des risques, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean GALVE, administrateur de l'Etat, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Gilbert DE STEFANO

Résumé M. Gilbert DE STEFANO peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilbert DE STEFANO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la politique de la santé au travail

Résumé Mme Audrey Lauze peut signer des papiers pour la santé au travail, sauf les décrets, pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Audrey LAUZE, administratrice de l'Etat, cheffe de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Carine DELPY

Résumé Mme Carine DELPY peut signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Carine DELPY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé Une fonctionnaire peut signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Véronique VERBIE-DUFAY, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

Résumé M. David SAFFROY peut signer des papiers pour son bureau, sauf les décrets, pour le ministre du travail.

Délégation est donnée à M. David SAFFROY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé M. Pierre Daniel peut signer des documents pour le bureau de gestion budgétaire, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

1 version

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes comptables

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers de comptabilité et des ordres de recettes en utilisant un outil spécial.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat, et à M. Jean-Marc BABIARD, attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

1 version

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des décisions antérieures de délégation de signature

Résumé Les décisions précédentes sont annulées.

La décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.

1 version

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juillet 2023.

P. Ramain