JORF n°0248 du 26 octobre 2018

Article 25

Article 25

Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 9 du présent arrêté, les représentants du personnel sont nommés par décision du président de la commission de régulation de l'énergie.


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Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 9 du présent arrêté, les représentants du personnel sont nommés par décision du président de la commission de régulation de l'énergie.