JORF n°0259 du 7 novembre 2015

Article 5

Article 5

Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

- les visiteurs du site ;
- les agents habilités de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.


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Version 1

Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

- les visiteurs du site ;

- les agents habilités de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.