Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation spéciale de signature à Mme Delphine Bénard
Résumé Mme Delphine Bénard peut signer des documents électroniques importants.
Mme Delphine Bénard, secrétaire administrative de classe normale, rédactrice de contrôle budgétaire, reçoit délégation spéciale de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour la validation électronique dans le progiciel CHORUS des engagements juridiques portant visas et avis dématérialisés sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
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