Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision du 18 septembre 2020 sur la délégation de signature
Résumé La délégation de signature de septembre 2020 est annulée.
La décision (NOR : CCPB2024911S) du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
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