Décision du 15 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Délégation de signature en cas d'absence) de la décision du 9 février 2017 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Sodini, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, délégation est donnée à Mme Julie Bouaziz, administratrice civile, adjointe au directeur de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Sodini, Mme Bouaziz peut signer des documents officiels à sa place.

L'article 1er (Délégation de signature en cas d'absence) de la décision du 9 février 2017 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Sodini, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, délégation est donnée à Mme Julie Bouaziz, administratrice civile, adjointe au directeur de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »

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