Décision du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012 : MM. Jean Gaeremynck, Philippe Grégoire, François Loloum, Jean-François Mary, Jean-Yves Monfort, Mme Marie Picard, M. Michel-Pierre Prat.

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Désignation des délégués du Conseil constitutionnel pour les élections présidentielles outre-mer

Résumé. Le Conseil constitutionnel nomme des délégués pour superviser les élections présidentielles en Outre-mer.

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012 : MM. Jean Gaeremynck, Philippe Grégoire, François Loloum, Jean-François Mary, Jean-Yves Monfort, Mme Marie Picard, M. Michel-Pierre Prat.

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