JORF n°0128 du 3 juin 2025

Article 2

Article 2

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Résumé

Dans la limite des attributions du secrétariat général et dans la limite de 40 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Cécile Ledoux, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux.
Mme Sophie Docq, attachée de l'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux.
M. Cédric Louis, ingénieur en chef du 2e groupe des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des systèmes d'information.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat général et dans la limite de 40 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Cécile Ledoux, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux.

Mme Sophie Docq, attachée de l'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux.

M. Cédric Louis, ingénieur en chef du 2e groupe des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des systèmes d'information.