JORF n°0140 du 20 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 17 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Jérôme DENIS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »


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Version 1

L'article 17 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Jérôme DENIS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »