Les dispositions de l'article 14 de la même décision sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Jérôme DENIS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »