JORF n°0125 du 2 juin 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Samuel BRUNET, administrateur civil, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Samuel BRUNET, administrateur civil, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »