DÉCISION du 15 mai 2015

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification de noms de fonctionnaires dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie des noms de fonctionnaires dans un texte officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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