JORF n°0140 du 19 juin 2013

Article 1

Article 1

Est déclassé du domaine public de l'Etat le bien situé à Paris (16e), 33 bis-35, rue Saint-Didier et 3, rue des Sablons, cadastré section DW n° 103.


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Version 1

Est déclassé du domaine public de l'Etat le bien situé à Paris (16e), 33 bis-35, rue Saint-Didier et 3, rue des Sablons, cadastré section DW n° 103.