Décision du 15 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation pour l'ordonnancement de toutes les dépenses, y compris les actes relatifs à la passation des contrats publics et les actes relatifs à la gestion des recettes, sans limitation de montant.
Délégation de signature pour les services du secrétariat général, est également donnée à M. Maël Guilbaud-Nanhou, à l'effet d'exercer l'ensemble des compétences en matière de gestion des personnels contractuels, y compris l'ordonnancement des dépenses de personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au secrétaire général

Résumé. Un secrétaire général obtient le pouvoir de gérer toutes les dépenses et contrats publics, ainsi que la gestion du personnel contractuel.

M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation pour l'ordonnancement de toutes les dépenses, y compris les actes relatifs à la passation des contrats publics et les actes relatifs à la gestion des recettes, sans limitation de montant.
Délégation de signature pour les services du secrétariat général, est également donnée à M. Maël Guilbaud-Nanhou, à l'effet d'exercer l'ensemble des compétences en matière de gestion des personnels contractuels, y compris l'ordonnancement des dépenses de personnel.

Historique des versions

Source : Légifrance