Décision du 15 juin 2026

Article 4

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Article 4

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à M. Cyrille Garnier, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions. En cas d'absence de M. Cyrille Garnier, délégation est donnée à M. Jean Fauqué, adjoint au responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.

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Délégation de signature pour les dépenses informatiques

Résumé. En l'absence du secrétaire général, deux responsables informatiques peuvent signer des dépenses de moins de 40 000 €.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à M. Cyrille Garnier, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions. En cas d'absence de M. Cyrille Garnier, délégation est donnée à M. Jean Fauqué, adjoint au responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.

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