Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M.Renucci
Résumé M.Olivier Renucci obtient le droit d'approuver certains documents liés aux programmes environnementaux et territoriaux.
Mots-clés : Administration publique Délégation Signature Ministère
M. Olivier Renucci, administrateur du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la decentralisation, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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