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Décision du 15 janvier 2024

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Article 5

Modification de la NGAP concernant les soins dentaires urgents et le bilan dentaire spécifique

JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lettres-clés dans l'annexe 2 de la NGAP

Résumé De nouvelles lettres-clés pour des consultations et visites chez des chirurgiens-dentistes sont ajoutées.

L'article III-4-X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
A l'annexe 2 de la NGAP intitulée « Lettres-clés » sont ajoutées les lettres-clés suivantes :
a) Après la lettre-clé C, est ajoutée la lettre-clé suivante : « CD - Consultation au cabinet par le chirurgien-dentiste omnipraticien » ;
b) Après la lettré-clé CS, est ajoutée la lettre-clé suivante : « CSD - Consultation au cabinet par le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié » ;
c) Après la lettre-clé APC, est ajoutée la lettre-clé suivante : « ACD - Avis ponctuel de consultant du chirurgien-dentiste spécialiste » ;
d) Après la lettre-clé V, est ajoutée la lettre-clé suivante : « VD - Visite au domicile du malade par le chirurgien-dentiste omnipraticien » ;
e) Après la lettre-clé VS, sont ajoutées les lettres-clé suivantes : « VSD - Visite au domicile du malade par le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié » et « CXD - Consultation complexe des médecins stomatologues et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article III-4-X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :

A l'annexe 2 de la NGAP intitulée « Lettres-clés » sont ajoutées les lettres-clés suivantes :

a) Après la lettre-clé C, est ajoutée la lettre-clé suivante : « CD - Consultation au cabinet par le chirurgien-dentiste omnipraticien » ;

b) Après la lettré-clé CS, est ajoutée la lettre-clé suivante : « CSD - Consultation au cabinet par le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié » ;

c) Après la lettre-clé APC, est ajoutée la lettre-clé suivante : « ACD - Avis ponctuel de consultant du chirurgien-dentiste spécialiste » ;

d) Après la lettre-clé V, est ajoutée la lettre-clé suivante : « VD - Visite au domicile du malade par le chirurgien-dentiste omnipraticien » ;

e) Après la lettre-clé VS, sont ajoutées les lettres-clé suivantes : « VSD - Visite au domicile du malade par le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié » et « CXD - Consultation complexe des médecins stomatologues et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale ».