Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la valeur monétaire pour les soins conservateurs chez les jeunes patients
Résumé Les soins pour les dents des enfants de 3 à 24 ans coûtent 30% plus cher.
L'annexe 1 : « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs (article III-2 du Livre III) » est modifiée comme suit :
Après le modificateur N est ajoutée la ligne suivante :
«
|Code| Libellé |Valeur| |----|------------------------------------------------------------------------------------|------| | 9 |Majoration pour réalisation de soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans|+30% |
».
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