L'article III-4-I de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
I. - Après l'article 14.1.3, il est inséré un nouvel article 14.1.4 aux dispositions générales de la NGAP comme suit :

« Art. 14.1.4. - Majoration pour la prise en charge par un chirurgien-dentiste des urgences dentaires en dehors des plages de permanence de soins dentaires.
« La consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste, pour la prise en charge des urgences dentaires sur demande de régulation médicale (centre 15 ou SAS) en dehors des plages de permanence de soins dentaires ouvre droit, en sus des honoraires, à une majoration, dénommée "soins non programmés (SNP).
« Le nombre de majorations SNP pouvant être cotées par un chirurgien-dentiste par semaine est limité à 10.
« Cette majoration n'est pas cumulable avec un acte technique. »

II. - A compter du 1er mars 2024, l'article 15 des dispositions générales de la NGAP est modifié comme suit :
a) Après les mots : « un temps de rencontre planifié avec le médecin », les mots suivants sont insérés : « ou le chirurgien-dentiste » ;
b) Après les mots : « Elle est valorisée comme une consultation de référence », sont ajoutés les mots suivants : « pour les chirurgiens-dentistes, elle est limitée à 5 consultations par séquences de soins. »
III. - A l'article 15.2.3 des dispositions générales de la NGAP, l'alinéa suivant est ajouté :
« La visite très complexe n'ouvre pas droit aux majorations pédiatriques (article 14.6 de la NGAP) et à la majoration pour la prise en charge des enfants jusqu'à 6 ans par le médecin généraliste (article 14.7 de la NGAP). »
IV. - L'article 15.8 des dispositions générales de la NGAP est modifié comme suit :
a) Les mots : « l'annexe 2 de l'avenant 8 signé le 11 mars 2020 à la convention nationale précitée » sont supprimés et sont remplacés par les mots : « l'annexe XV de la convention nationale des chirurgiens-dentistes signée le 21 juillet 2023 » ;
b) Le mot : « CCX » est remplacé par le mot : « CXD ».
V. - L'article 18.2 des dispositions générales de la NGAP est modifié comme suit :
a) Il est inséré le mot « très » avant le mot « complexe » ;
b) Il est ajouté la phrase suivante : « Elle n'ouvre pas droit aux majorations pédiatriques (article 14.6 de la NGAP) et à la majoration pour la prise en charge des enfants jusqu'à 6 ans par le médecin généraliste (article 14.7 de la NGAP). »
VI. - A compter du 1er janvier 2025, après l'article 23.4, il est créé un nouvel article 24 dans les dispositions générales de la NGAP comme suit :

« Art. 24. - Bilan dentaire spécifique (BDE) lors de l'entrée dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) réalisé en présence du patient.
« Le bilan dentaire spécifique des patients entrant en ESMS doit être réalisé dans les 12 mois et comprend a minima :
« 1. Une anamnèse menée avec l'équipe de soins de l'établissement : recherche des facteurs de risque (perte d'autonomie au brossage, connaissance de l'existence de prothèses dentaires, mode d'alimentation mixée, eau gélifiée sucrée, prise de médicaments avec répercussions sur la salivation) ;
« 2. Un examen buccal :

« - examen exo et endobuccal complet ;
« - évaluation des prothèses dentaires : vérifier l'ajustement, l'état des prothèses dentaires (conjointes et adjointes) et l'identification des prothèses adjointes ;
« - évaluation de la salive : quantité et qualité ;

« 3. Une évaluation de l'hygiène bucco-dentaire : vérifier la routine de brossage et donner des conseils sur les techniques de brossage adaptées à l'état du patient. Pour les personnes non autonomes les recommandations en matière d'hygiène alimentaire seraient confiées au personnel des établissements ;
« 4. Une inscription dans le dossier médical du patient : état bucco-dentaire, présence et nature des prothèses, conseils d'hygiène, soins à réaliser.
« Dans le cas où il n'y a qu'un acte à réaliser (1 seul code CCAM), celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que ce bilan dentaire spécifique lors de l'entrée en ESMS. Il ne peut y avoir au cours d'une même séance facturation d'une consultation et d'un examen de prévention. La liste des actes associables au bilan dentaire spécifique lors de l'entrée en ESMS figure dans l'annexe XI de la convention dentaire.
« Afin de facturer ce bilan, le code prestation à transmettre à l'assurance maladie est : BDE »