Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la facturation des soins dentaires pour les jeunes patients
Résumé Les jeunes de 3 à 24 ans auront un tarif plus élevé pour certains soins dentaires.
L'article III-2 des dispositions diverses est modifié comme suit :
Au paragraphe « Age du patient » est ajouté l'alinéa suivant :
« I. - Majoration pour réalisation de soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans ; le code est 9.
« Facturation : ce modificateur s'applique exclusivement à la liste des actes éligibles, définie à l'annexe XIX de la convention nationale des chirurgiens-dentistes. »
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