Article 2
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 30 mars 2018, ayant refusé la demande d'autorisation d'activité de soins de psychiatrie générale sous la forme d'hospitalisation à temps partiel de jour sur le site Val des Mimosas, sis 2344, route de la Fénérie à Pegomas (06) est annulée.
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