JORF n°0023 du 27 janvier 2019

Article 2

Article 2

La décision du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 30 mars 2018, ayant refusé la demande d'autorisation d'activité de soins de psychiatrie générale sous la forme d'hospitalisation à temps partiel de jour sur le site Val des Mimosas, sis 2344, route de la Fénérie à Pegomas (06) est annulée.


Historique des versions

Version 1

La décision du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 30 mars 2018, ayant refusé la demande d'autorisation d'activité de soins de psychiatrie générale sous la forme d'hospitalisation à temps partiel de jour sur le site Val des Mimosas, sis 2344, route de la Fénérie à Pegomas (06) est annulée.