Décision du 15 janvier 2016

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à M. Philippe Forest, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mmes Isabelle Corbel, et Mercedes Fernandes, ingénieurs des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 (Délégation de signature au ministère de l'intérieur) de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois personnes de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation est donnée à M. Philippe Forest, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mmes Isabelle Corbel, et Mercedes Fernandes, ingénieurs des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 (Délégation de signature au ministère de l'intérieur) de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.

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