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Délégation de signature pour un conseiller d'administration
Délégation est donnée à M. Michel Boisonnat, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 13 (Délégation de signature au ministère de l'intérieur) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.