Décision du 15 janvier 2016

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à M. Armelle de Ribier, administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à M. Jean-François Bouton, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à M. Régis de Feydeau de Saint-Christophe, colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 (Délégation de signature au ministère de l'intérieur) de la présente décision.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs responsabilités spécifiques.

Délégation est donnée à M. Armelle de Ribier, administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à M. Jean-François Bouton, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à M. Régis de Feydeau de Saint-Christophe, colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 (Délégation de signature au ministère de l'intérieur) de la présente décision.

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