Décision du 15 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Hugues Besancenot, administrateur civil, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Vergez, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour le ministre de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Hugues Besancenot, administrateur civil, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Vergez, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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