Retour à la section

Décision du 15 janvier 1999

JORF n°25 du 30 janvier 1999

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 1999, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 15 janvier 2004 à Michel Dadu, 68, route de la Briquerie, 57100 Thionville, pour les rubriques C 2, C 3, C 4 et C 6 définies à l'annexe au règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/1999 page 1578

=============================================

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 1999, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 15 janvier 2004 à Michel Dadu, 68, route de la Briquerie, 57100 Thionville, pour les rubriques C 2, C 3, C 4 et C 6 définies à l'annexe au règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/1999 page 1578

=============================================