JORF n°0040 du 17 février 2024

Décision du 15 février 2024

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 et R. 2364-1 à R. 2364-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour l'autorisation de sécurité

Résumé Le général Dominique Tardif a le droit de donner des autorisations à certains officiers de l'armée de l'air.

Délégation est donnée à M. le général de division aérienne Dominique Tardif, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour délivrer, au nom du ministre, en sa qualité de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, l'autorisation prévue à l'article R. 2364-2 du code de la défense aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétence pour l'autorisation de défense sécurité dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Les généraux peuvent donner des permissions pour assurer la sécurité dans l'armée de l'air et de l'espace.

Délégation est donnée, au sein du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 2364-2 du code de la défense aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace, au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité :
1° M. le général de corps aérien Laurent Lherbette, commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de brigade aérienne Laurent Charrier, officier général adjoint défense et sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision va être publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2024.

S. Mille