Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire
Résumé M. Alain Cirot peut signer des documents pour vérifier les comptes de l'Agence de service et de paiement.
M. Alain Cirot, expert de haut niveau, chef de mission opérateurs, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire de l'organisme suivant en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Agence de service et de paiement.
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