Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des responsables de pôle
Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers importants pour le contrôle budgétaire.
M. Jean-Bernard Garcia, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Claude Brocard, attaché d'administration hors classe, Mme Marguerite Daire, Mme Molica Sam, M. Benoit Giffard, attachés d'administration et Mme Lisa Labrouve, agente contractuelle, responsables de pôle, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er du présent arrêté.
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