Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire
Résumé Alice, Agnès et Julien peuvent signer des documents de contrôle budgétaire.
Mme Alice Bordelais et Mme Agnès Raffejeaud, attachées principales d'administration de l'Etat, et M. Julien Béraud, attaché d'administration de l'Etat, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret n° 2012-733 du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 4 du présent arrêté.
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