Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au nom du ministre chargé de l'agriculture
Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
- Mme Claire Le Bigot, faisant fonction de sous-directrice, et Mme Myriam Carpentier, adjointe à la sous-directrice, inspectrices en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal ;
- Mme Anne-Cécille Cotillon, faisant fonction de sous-directrice, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Anne Girel-Zajdenweber, adjointe à la sous-directrice, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux ;
- M. Quentin Guyonnet-Duperat, adjoint au sous-directeur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.
1 version