JORF n°0091 du 18 avril 2013

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le colonel Pierre Grégo, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef.
M. le colonel Jacques de Lapasse, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef.
M. l'ingénieur général des études et techniques de l'armement Thierry Puig, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
M. le général de brigade Philippe Deschamps, adjoint « maintien en condition opérationnelle » du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Pierre Grégo, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef.

2. M. le colonel Jacques de Lapasse, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef.

3. M. l'ingénieur général des études et techniques de l'armement Thierry Puig, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.

4. M. le général de brigade Philippe Deschamps, adjoint « maintien en condition opérationnelle » du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.