JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Décision du 14 septembre 2022

Le comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est,

Vu l'article 125 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 ;

Vu l'article 55 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 79 et 83 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2016 portant nomination du comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens, région Sud-Est,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et délégation de pouvoirs de Mme Adeline QUERE

Résumé Mme Adeline QUERE est nommée adjointe et peut signer des documents importants et agir en justice.

Mandat est donné à Mme Adeline QUERE, à compter du 1er octobre 2022, inspectrice des finances publiques, adjointe, du comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est, à l'effet de signer seule ou concurremment avec la comptable secondaire, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable secondaire et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision portant mandat sur le budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

Résumé La décision sur le budget pour les avions du 16 avril 2018 n'est plus valide.

La décision du 16 avril 2018 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 septembre 2022.

C. Croze