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Décision du 14 septembre 2022

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Article 2

Abrogation de la décision portant mandat sur le budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et délégation de pouvoirs de Mme Adeline QUERE

Résumé Mme Adeline QUERE est nommée adjointe et peut signer des documents importants et agir en justice.

Mandat est donné à Mme Adeline QUERE, à compter du 1er octobre 2022, inspectrice des finances publiques, adjointe, du comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est, à l'effet de signer seule ou concurremment avec la comptable secondaire, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable secondaire et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.

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Version 1

Mandat est donné à Mme Adeline QUERE, à compter du 1er octobre 2022, inspectrice des finances publiques, adjointe, du comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est, à l'effet de signer seule ou concurremment avec la comptable secondaire, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable secondaire et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.