Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision portant mandat sur le budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Résumé La décision sur le budget pour les avions du 16 avril 2018 n'est plus valide.
La décision du 16 avril 2018 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.
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