JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Données relatives aux pensionnés :

- NIR ;
- nom, prénom ;
- civilité ;
- date de naissance ;
- adresse ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;

2° Données relatives aux professionnels de santé ou fournisseurs de grand appareillage :

- nom, prénom ;
- raison sociale ;
- numéro du professionnel de santé ou fournisseur de grand appareillage ;
- adresse mél ;

3° Informations relatives aux données médicales :

- prescription médicale ;
- pathologie ;
- compte rendu opératoire (facultatif) ;
- devis détaillé des articles de grand appareillage.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :

1° Données relatives aux pensionnés :

- NIR ;

- nom, prénom ;

- civilité ;

- date de naissance ;

- adresse ;

- numéro de téléphone (facultatif) ;

2° Données relatives aux professionnels de santé ou fournisseurs de grand appareillage :

- nom, prénom ;

- raison sociale ;

- numéro du professionnel de santé ou fournisseur de grand appareillage ;

- adresse mél ;

3° Informations relatives aux données médicales :

- prescription médicale ;

- pathologie ;

- compte rendu opératoire (facultatif) ;

- devis détaillé des articles de grand appareillage.