JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Article 2

Article 2

Sa nomination prendra effet au 15 septembre 2009. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur.


Historique des versions

Version 1

Sa nomination prendra effet au 15 septembre 2009. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur.