Article 2
Sa nomination prendra effet au 15 septembre 2009. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur.
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Sa nomination prendra effet au 15 septembre 2009. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur.
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Sa nomination prendra effet au 15 septembre 2009. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur.