JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Article 1

Article 1

Mme Pearl Nguyen-Duy, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Timothée Paris, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Mme Pearl Nguyen-Duy, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Timothée Paris, appelé à d'autres fonctions.