Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information en cas d'incident
Résumé. Si quelque chose se passe, les bénéficiaires doivent le dire tout de suite au directeur.
Les bénéficiaires tiendront le directeur signataire immédiatement informé de tout incident lié à la présente décision.