Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire pour la commercialisation de supercarburants sans plomb
Résumé À partir du 1er novembre 2022, les stations-service peuvent vendre du carburant sans plomb avec une pression de vapeur plus basse que d'habitude.
Par dérogation à l'article 2 des arrêtés du 23 décembre 1999 et du 26 janvier 2009 susvisés et en application de l'article 4 des mêmes arrêtés, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser des supercarburants sans plomb dont la pression de vapeur minimum est de 55 kPa au lieu de 60 kPa à partir du 1er novembre 2022.
Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par les arrêtés du 23 décembre 1999 et du 26 janvier 2009 précités.
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