Décision du 14 octobre 2022

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur les risques d'utilisation en milieu montagneux

Résumé. Il faut prévenir les utilisateurs des dangers en hiver dans les montagnes

Les bénéficiaires de la présente décision devront informer leurs clients des risques liés à l'utilisation de ce produit dans les zones montagneuses en conditions climatiques hivernales.

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Les bénéficiaires de la présente décision devront informer leurs clients des risques liés à l'utilisation de ce produit dans les zones montagneuses en conditions climatiques hivernales.