Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des bénéficiaires pour les problèmes liés aux carburants
Résumé. Si tu utilises ces carburants et qu'il y a un problème, c'est à toi de l'assumer.
Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ces carburants.