JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information des risques pour les produits en conditions de froid extrême

Résumé Il faut dire aux clients de ne pas utiliser ce produit quand il fait très froid, moins de -10°C, surtout en montagne et en hiver.

Les bénéficiaires de la présente décision devront informer leurs clients des risques liés à l'utilisation de ce produit dans les zones et durant les périodes où la température peut être inférieure à - 10°C (zones montagneuses, conditions climatiques hivernales).


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Version 1

Les bénéficiaires de la présente décision devront informer leurs clients des risques liés à l'utilisation de ce produit dans les zones et durant les périodes où la température peut être inférieure à - 10°C (zones montagneuses, conditions climatiques hivernales).