Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information des risques pour les produits en conditions de froid extrême
Les bénéficiaires de la présente décision devront informer leurs clients des risques liés à l'utilisation de ce produit dans les zones et durant les périodes où la température peut être inférieure à - 10°C (zones montagneuses, conditions climatiques hivernales).
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