Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par le secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cette décision et la faire publier au Journal officiel.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.