Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Armando, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
- M. le contre-amiral Philippe Bon, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
- M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Faure, adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans la limite des attributions du service.
- M. le colonel Yves Portes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
- M. le colonel Georges Leclercq, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
- M. le colonel Bruno Maurice, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
- M. le colonel Alain Boullet, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Didier Tanfin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
- M. le commissaire en chef de la marine Pierre-Louis Douhéret, chef du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
- Mme la major Sabine Cros, chef de la section « gestion crédit » du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
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