JORF n°0244 du 20 octobre 2010

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Armando, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
M. le contre-amiral Philippe Bon, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Faure, adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans la limite des attributions du service.
M. le colonel Yves Portes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le colonel Georges Leclercq, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le colonel Bruno Maurice, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le colonel Alain Boullet, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Didier Tanfin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le commissaire en chef de la marine Pierre-Louis Douhéret, chef du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Mme la major Sabine Cros, chef de la section « gestion crédit » du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Armando, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

2. M. le contre-amiral Philippe Bon, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

3. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Faure, adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans la limite des attributions du service.

4. M. le colonel Yves Portes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le colonel Georges Leclercq, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. le colonel Bruno Maurice, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. le colonel Alain Boullet, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Didier Tanfin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

9. M. le commissaire en chef de la marine Pierre-Louis Douhéret, chef du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.

10. Mme la major Sabine Cros, chef de la section « gestion crédit » du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.