JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 2

Article 2

Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 en qualité de contrôleur de M. Frederic SUBY, sur la demande de l'intéressé, au 1er décembre 2019.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 en qualité de contrôleur de M. Frederic SUBY, sur la demande de l'intéressé, au 1er décembre 2019.